MENTIONS LEGALES

Objet du site

Le site www.sam-assurance.com est destiné à vous informer sur l’actualité de la société Services Assurance Monétique (ci-après SAM) et sur les différentes offres et services proposés par la société.
L’information communiquée sur le site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles.
SAM se réserve le droit sans avertissement préalable de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment. Le site peut également comporter des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par SAM. Il vous appartient d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, SAM n’étant pas responsable de leur contenu.

Informations générales

Le site www.sam-assurance.com est édité et hébergé par SAM (SAS de droit français au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé 123-125 rue Victor Hugo 92594 Levallois-Perret Cedex, immatriculée sur le registre des sociétés de Nanterre sous le numéro 523 543 445).
SAM est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro n°10 058 127 en qualité de courtier d’assurance (www.orias.fr).
Son activité est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, France).
Le directeur de la publication est M. Hervé Lelong.
N° de téléphone : 01 41 05 05 50

Droits d’auteur

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  • Pour Firefox
  • Pour Safari
  • Pour Chrome
  • Pour Opéra

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL

Réclamation / Médiation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier à :
Service réclamations
TSA 54321
92308 Levallois-Perret Cedex
A réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception. Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n’excédant pas deux mois.
Si la réponse obtenue ne vous donnait pas satisfaction, nous vous précisons qu’en application de l’article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.
Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Adresse Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org


Données personnelles

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité,
  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
  • nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL (pack de conformité pour le secteur de l’assurance) ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
  • nous communiquons vos données aux seuls partenaires (intermédiaires, assureurs, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités) qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
  • nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis, de la souscription ou adhésion d’un contrat ou de la gestion d’un sinistre, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données,

Finalités

  • la constitution de fichier clients-prospects,
  • la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance,
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une la surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs,
  • la lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,
  • la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription/adhésion du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution  ou dans le cadre de la gestion de contentieux,
  • l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

SAM est légalement tenue de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier.

Sécurité

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.
Nous hébergeons toutes vos données en France. Lorsque vos données sont transmises à un partenaire qui héberge les données à l’étranger, nous veillons à ce qu’il respecte les règles fixées par la réglementation.

Droits d’accès, d’opposition, de rectification et de décider du sort de vos données à votre décès
Vous disposez des droits :

  • d’accéder à vos données,
  • de vous opposer pour des motifs légitimes à leur traitement,
  • de demander leur rectification en cas d’erreur, et
  • de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Vous pouvez les exercer par email adressé à dpo@sam-assurance.com ou par courrier envoyé à Délégué à la Protection des Données – 123-125 rue Victor Hugo 92594 Levallois Perret Cedex.

Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.
Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

Crédits

Réalisation du site

Conception, réalisation et développement :
Agence digitale BB Conseils – 107 avenue de Versailles – 92 500 Rueil-Malmaison
pascale@bbconseils.fr
01 79 30 75 28

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Shutterstock, Pixabay
Portraits Equipe SAM / Crédits : Adrien Roger